Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Parcelgrove par un marchand Shopify. Parcelgrove est un nom commercial de ECOM XCLUSIVE MASTERY LLC : c'est avec cette société que le marchand contracte. En installant l'application, il accepte ces conditions ; s'il ne les accepte pas, il lui suffit de la désinstaller.

Le service

Parcelgrove récupère les expéditions de la boutique auprès de Shopify, interroge les transporteurs, affiche une page de suivi à la marque du marchand, envoie des e-mails de notification et produit des statistiques d'expédition.

Les informations de suivi proviennent des transporteurs. Nous les restituons fidèlement, mais nous ne les produisons pas : nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur fraîcheur, ni la livraison elle-même. Les dates de livraison estimées sont des estimations, pas des engagements.

Compte et responsabilités du marchand

Le marchand doit disposer d'une boutique Shopify active et utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle. Il est responsable de ce qu'il publie sur sa page de suivi et de ce qu'il écrit dans ses e-mails de notification.

Il garantit être en droit d'envoyer des e-mails transactionnels à ses clients au sujet de leurs commandes, et de nous confier leurs données pour cela. Il reste responsable de traitement de ces données ; nous en sommes le sous-traitant, dans les termes de notre politique de confidentialité.

Plans, quotas et facturation

Le service est proposé en plusieurs plans, dont un plan gratuit. Les prix sont indiqués en dollars américains et facturés par Shopify, via la facturation intégrée de la plateforme, selon les règles de Shopify en matière de prélèvement et de remboursement.

Chaque plan comprend un quota mensuel de colis, remis à zéro à la date anniversaire de l'abonnement. Un dépassement n'interrompt ni le suivi des colis déjà pris en charge, ni les e-mails en cours : ce sont les nouveaux colis du mois qui attendent le renouvellement ou un changement de palier.

Un code de réduction offert en échange d'un avis s'applique une seule fois, sur le paiement suivant, dans sa durée de validité.

Usage acceptable

Le marchand s'engage à ne pas :

• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités
• revendre le service ou le mettre à disposition d'un tiers sans notre accord
• tenter d'accéder aux données d'une autre boutique
• contourner les quotas, les limites de débit ou les vérifications de plan
• utiliser le service pour une activité illégale ou pour tromper ses clients

Disponibilité et support

Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible, sans nous engager sur un niveau de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir, notamment du fait de Shopify, d'un transporteur ou d'un hébergeur.

Le support se fait par e-mail, depuis la page Aide de l'application ou à parcelgrove@gmail.com. Nous répondons sous un jour ouvré.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa marque et ses contenus nous appartiennent. Le marchand reçoit un droit d'utilisation, personnel et non exclusif, pendant la durée de son abonnement. Les données de sa boutique et de ses clients lui appartiennent : nous n'y prenons aucun droit.

Garanties et responsabilité

Le service est fourni en l'état. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes versées par le marchand au titre des douze derniers mois, et nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Durée et résiliation

Le marchand peut désinstaller l'application à tout moment, ce qui met fin à l'abonnement pour les périodes suivantes. Ses données sont alors effacées dans les 48 heures.

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave à ces conditions, après en avoir averti le marchand sauf urgence.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés par e-mail aux marchands ; poursuivre l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de New Mexico, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs et aux marchands par la loi de leur pays de résidence restent acquis.